Permis de construire n° 0852162500008 à Sainte-Gemme-la-Plaine pour 323 m² de locaux, Les Quatre Chemins Le Moulin Des Ardillers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2025
Dossier PC n° 0852162500008
Demandeur
LOGANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0852162500008 a été délivré le 7 juillet 2025 à Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Quatre Chemins Le Moulin Des Ardillers. Le demandeur déclaré est LOGANA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR134, ZR135, ZR140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme-la-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin Des Ardillers
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 347 m² |
| Total | 24 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 24 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 347 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| dont Industrie | 24 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 258 m² |
| Total locaux | 24 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGANA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789813227
- SIRET
- 78981322700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LOUDEAC (22600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852162500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |