Permis de construire n° 08521514H0022 à Saint-Fulgent pour 344 m² de locaux, Le Bois Bertrand
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2014
Dossier PC n° 08521514H0022
Demandeur
GAEC LE BOIS BERTRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bois Bertrand, le permis de construire n° 08521514H0022 a été délivré le 18 novembre 2014 à Saint-Fulgent (Vendée, Pays de la Loire). GAEC LE BOIS BERTRAND figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2003, C545, C547. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fulgent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Fulgent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fulgent Code postal 85250 Identifiant INSEE 85215
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 921 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 2 265 m² |
| Total | 1 921 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 2 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 921 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 2 265 m² |
| Total locaux | 1 921 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 2 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE BOIS BERTRAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327657474
- SIRET
- 32765747400018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-FULGENT (85250)
Autres dossiers de GAEC LE BOIS BERTRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521514H0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |