Permis de construire Locaux N° 08521514H0023

Permis de construire n° 08521514H0023 à Saint-Fulgent pour 125 m² de locaux, 5990 Le Grand Moulin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PC n° 08521514H0023

Demandeur

LOHMANN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08521514H0023, délivré le 21 octobre 2014 à Saint-Fulgent (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5990 Le Grand Moulin. Le projet est porté par LOHMANN FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM293. Au total, 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fulgent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 615 m²

Surface existante avant

3 897 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

4 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2014

Achèvement (DAACT)

10/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
10/06/2015
Autorisation
21/10/2014
Chantier (DOC)
21/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2015

Localisation du projet à Saint-Fulgent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fulgent Code postal 85250 Identifiant INSEE 85215
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 897 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 4 022 m²
Total 3 897 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 4 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 897 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 4 022 m²
dont Industrie 3 897 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 4 022 m²
Total locaux 3 897 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 4 022 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOHMANN FRANCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439549387
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521514H0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 octobre 2014
Date de dépôt 10/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 615 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5990 Le Grand Moulin, à Saint-Fulgent (85250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOHMANN FRANCE et accordée le 21 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 21 décembre 2014, achèvement déclaré le 10 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521514H0023, déposé en mairie de Saint-Fulgent.

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