Permis de construire à Saint-Fulgent pour 1 799 m² de locaux - Le Bois Bertrand
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PC n° 08521517U0012
Demandeur
GAEC LE BOIS BERTRAND
Cette page présente le permis de construire n° 08521517U0012, délivré le 19 juin 2017 à Saint-Fulgent (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bois Bertrand, Saint-Fulgent (85250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE BOIS BERTRAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 799 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2003, C547, ZM175.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020.
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
28/02/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois 14 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Fulgent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Fulgent Code postal 85250 Identifiant INSEE 85215
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 077 m² | 1 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 799 m² | 5 876 m² |
| Total | 4 077 m² | 1 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 799 m² | 5 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 077 m² | 1 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 799 m² | 5 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE BOIS BERTRAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327657474
- SIRET
- 32765747400018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-FULGENT (85250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521517U0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |