Permis de construire n° 08521517U0012 à Saint-Fulgent pour 1 799 m² de locaux, Le Bois Bertrand
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PC n° 08521517U0012
Demandeur
GAEC LE BOIS BERTRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Fulgent (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08521517U0012 a été délivré le 19 juin 2017, pour un projet situé Le Bois Bertrand. Le projet est porté par GAEC LE BOIS BERTRAND.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 799 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2003, C547, ZM175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fulgent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
28/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Fulgent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fulgent Code postal 85250 Identifiant INSEE 85215
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 077 m² | 1 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 799 m² | 5 876 m² |
| Total | 4 077 m² | 1 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 799 m² | 5 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 077 m² | 1 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 799 m² | 5 876 m² |
| Total locaux | 4 077 m² | 1 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 799 m² | 5 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE BOIS BERTRAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327657474
- SIRET
- 32765747400018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-FULGENT (85250)
Autres dossiers de GAEC LE BOIS BERTRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521517U0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |