Permis de construire à Saint-Fulgent pour 430 m² de locaux - 5689 Rue Du Stade
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2014
Dossier PC n° 08521514H0024
Demandeur
ETABLISSEMENTS DAHERON ET FILS
Cette page présente le permis de construire n° 08521514H0024, délivré le 21 novembre 2014 à Saint-Fulgent (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5689 Rue Du Stade, Saint-Fulgent (85250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS DAHERON ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM340, ZM412, ZM413.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015.
Autorisation
21 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2014
Achèvement (DAACT)
15/04/2015
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
4 mois 4 jours
Délai total
4 mois 25 jours
Localisation du projet à Saint-Fulgent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Fulgent Code postal 85250 Identifiant INSEE 85215
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 779 m² | 430 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 223 m² | 1 002 m² |
| Total | 779 m² | 430 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 223 m² | 1 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 779 m² | 430 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 223 m² | 1 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS DAHERON ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389888967
- SIRET
- 38988896700012
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- SAINT-FULGENT (85250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521514H0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |