Permis de construire n° 08521124A0038 à Sainte-Flaive-des-Loups pour 139 m² de locaux, La Retaudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2024
Dossier PC n° 08521124A0038
Demandeur
GAEC L'HERBOGERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Retaudiere, le permis de construire n° 08521124A0038 a été délivré le 18 décembre 2024 à Sainte-Flaive-des-Loups (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GAEC L'HERBOGERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD67. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Flaive-des-Loups est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Flaive-des-Loups
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Flaive-des-Loups Code postal 85150 Identifiant INSEE 85211
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 237 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 3 376 m² |
| Total | 3 237 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 3 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 237 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 3 376 m² |
| Total locaux | 3 237 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 3 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC L'HERBOGERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433385796
- SIRET
- 43338579600019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2000
- Localisation
- STE FLAIVE DES LOUPS (85150)
Autres dossiers de GAEC L'HERBOGERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521124A0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |