Permis de construire n° 08521115A0017 à Sainte-Flaive-des-Loups pour 991 m² de locaux, La Corberie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PC n° 08521115A0017
Demandeur
EARL DAIRY WOLF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08521115A0017 a été délivré le 30 novembre 2015 à Sainte-Flaive-des-Loups (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Corberie. EARL DAIRY WOLF figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 991 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YR40, YR41, YR42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Flaive-des-Loups.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Sainte-Flaive-des-Loups
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Flaive-des-Loups Code postal 85150 Identifiant INSEE 85211
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 186 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 5 177 m² |
| Total | 4 186 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 5 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 186 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 5 177 m² |
| Total locaux | 4 186 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 5 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DAIRY WOLF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418996039
- SIRET
- 41899603900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS (85150)
Autres dossiers de EARL DAIRY WOLF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521115A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |