Permis de construire Locaux N° 08520813R0024

Permis de construire à Saint-Denis-la-Chevasse pour 107 m² de locaux - Zi Saint Denis Les Lucs

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PC n° 08520813R0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08520813R0024, délivré le 31 janvier 2014 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi Saint Denis Les Lucs, Saint-Denis-la-Chevasse (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YP143, YP141, YP136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 459 m²

Surface existante avant

15 809 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

15 916 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2014.

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

05/06/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 mois 4 jours

Délai total

4 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/01/2014
Chantier (DOC)
01/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2014

Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP143 YP141 YP136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 809 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 15 916 m²
Total 15 809 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 15 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 15 809 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 15 916 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08520813R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 459 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Saint Denis Les Lucs, Saint-Denis-la-Chevasse (85170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 février 2014, achèvement déclaré le 5 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520813R0024, instruit par la commune de Saint-Denis-la-Chevasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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