Permis de construire Locaux N° 08520815R0002

Permis de construire à Saint-Denis-la-Chevasse pour 7 945 m² de locaux - Zi Saint Denis Les Lucs

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PC n° 08520815R0002

Demandeur

SCI LE CHENE VERT

Cette page présente le permis de construire n° 08520815R0002, délivré le 3 avril 2015 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi Saint Denis Les Lucs, Saint-Denis-la-Chevasse (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE CHENE VERT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 945 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YP100, YP108, YP109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 656 m²

Surface existante avant

16 020 m²

Surface créée

7 945 m²

Variation nette

+7 583 m²

Surface totale après

23 603 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
20/04/2015
Autorisation
03/04/2015
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP100 YP108 YP109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 020 m² 7 945 m² 0 m² 362 m² 0 m² 7 583 m² 23 603 m²
Total 16 020 m² 7 945 m² 0 m² 362 m² 0 m² 7 583 m² 23 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 16 020 m² 7 945 m² 0 m² 362 m² 0 m² 7 583 m² 23 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHENE VERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420314320
SIRET
42031432000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST DENIS LA CHEVASSE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08520815R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 avril 2015
Date de dépôt 20/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 656 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Saint Denis Les Lucs, Saint-Denis-la-Chevasse (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE CHENE VERT et accordé le 3 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520815R0002, instruit par la commune de Saint-Denis-la-Chevasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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