Permis de construire Locaux N° 08520815R0020

Permis de construire n° 08520815R0020 à Saint-Denis-la-Chevasse pour 150 m² de locaux, 1 Rue Gaston Chaissac

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2015

Dossier PC n° 08520815R0020

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08520815R0020 a été délivré le 19 novembre 2015 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Gaston Chaissac. VENDEE LOGEMENT ESH figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB861, ZX144. L'ensemble des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-la-Chevasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 371 m²

Surface existante avant

2 926 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

3 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2016

Achèvement (DAACT)

12/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
12/04/2017
Autorisation
19/11/2015
Chantier (DOC)
18/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2017

Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB861 ZX144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 926 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 3 076 m²
Total 2 926 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 3 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 926 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 3 076 m²
Total locaux 2 926 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 3 076 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Voir les 350 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
545850281
SIRET
54585028100035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
LA ROCHE SUR YON CEDEX (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08520815R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 novembre 2015
Date de dépôt 12/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 371 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Gaston Chaissac, à Saint-Denis-la-Chevasse (85170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VENDEE LOGEMENT ESH et accordée le 19 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 novembre 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2016, achèvement déclaré le 12 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520815R0020, déposé en mairie de Saint-Denis-la-Chevasse.

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