Permis de construire à Saint-Denis-la-Chevasse pour 150 m² de locaux - 1 Rue Gaston Chaissac
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2015
Dossier PC n° 08520815R0020
Demandeur
VENDEE LOGEMENT ESH
Cette page présente le permis de construire n° 08520815R0020, délivré le 19 novembre 2015 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Gaston Chaissac, Saint-Denis-la-Chevasse (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VENDEE LOGEMENT ESH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB861, ZX144.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2017.
Autorisation
19 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2016
Achèvement (DAACT)
12/04/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois 29 jours
Durée du chantier
10 mois 25 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 926 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 3 076 m² |
| Total | 2 926 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 3 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 926 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 3 076 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDEE LOGEMENT ESH
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 545850281
- SIRET
- 54585028100035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON CEDEX (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520815R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 12/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |