Permis de construire Logement N° 08520815R0013

Permis de construire n° 08520815R0013 à Saint-Denis-la-Chevasse pour 494 m² de logement, Rue Abbe Pierre Arnaud 851

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 20 octobre 2015

Dossier PC n° 08520815R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2015 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08520815R0013 porte sur un projet situé Rue Abbe Pierre Arnaud 851.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZX161. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-la-Chevasse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 318 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

494 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZX161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Total 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 4 - - 6
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FULGENT (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08520815R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 20 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Abbe Pierre Arnaud 851, à Saint-Denis-la-Chevasse (85170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520815R0013, déposé en mairie de Saint-Denis-la-Chevasse.

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