Permis de construire à Saint-Denis-la-Chevasse pour 1 989 m² de locaux - L Etaudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier PC n° 08520815R0015
Demandeur
GAEC ESSIRE
Cette page présente le permis de construire n° 08520815R0015, délivré le 3 août 2015 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé L Etaudiere, Saint-Denis-la-Chevasse (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ESSIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 989 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO177.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2017.
Autorisation
3 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2015
Achèvement (DAACT)
16/11/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 7 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Etaudiere
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 847 m² | 1 989 m² | 0 m² | 847 m² | 0 m² | 1 142 m² | 1 989 m² |
| Total | 847 m² | 1 989 m² | 0 m² | 847 m² | 0 m² | 1 142 m² | 1 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 847 m² | 1 989 m² | 0 m² | 847 m² | 0 m² | 1 142 m² | 1 989 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ESSIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489621706
- SIRET
- 48962170600014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520815R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |