Permis de construire n° 08520815R0011 à Saint-Denis-la-Chevasse pour 290 m² de locaux, Le Grand Chatenay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PC n° 08520815R0011
Demandeur
GAEC LES VALLONS DE LA BOULOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08520815R0011, délivré le 6 août 2015 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Grand Chatenay. Le demandeur déclaré est GAEC LES VALLONS DE LA BOULOGNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1628, D1626, D1625. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-la-Chevasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2015
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Chatenay
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 344 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 634 m² |
| Total | 344 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 344 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 634 m² |
| Total locaux | 344 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES VALLONS DE LA BOULOGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 445065626
- SIRET
- 44506562600019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE (85170)
Autres dossiers de GAEC LES VALLONS DE LA BOULOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520815R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |