Permis de construire à Saint-Denis-la-Chevasse pour 290 m² de locaux - Le Grand Chatenay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PC n° 08520815R0011
Demandeur
GAEC LES VALLONS DE LA BOULOGNE
Cette page présente le permis de construire n° 08520815R0011, délivré le 6 août 2015 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Chatenay, Saint-Denis-la-Chevasse (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES VALLONS DE LA BOULOGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1628, D1626, D1625.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015.
Autorisation
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2015
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
3 mois 11 jours
Délai total
3 mois 25 jours
Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Chatenay
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 344 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 634 m² |
| Total | 344 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 344 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES VALLONS DE LA BOULOGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 445065626
- SIRET
- 44506562600019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520815R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |