Permis de construire n° 08520823V0024 à Saint-Denis-la-Chevasse pour 91 m² de locaux, Essire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PC n° 08520823V0024
Demandeur
GAEC ESSIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Essire, le permis de construire n° 08520823V0024 a été délivré le 16 octobre 2023 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par GAEC ESSIRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-la-Chevasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 071 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 3 162 m² |
| Total | 3 071 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 3 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 071 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 3 162 m² |
| Total locaux | 3 071 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 3 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ESSIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489621706
- SIRET
- 48962170600014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE (85170)
Autres dossiers de GAEC ESSIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520823V0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |