Permis de construire à Saint-Denis-la-Chevasse pour 154 m² de locaux - 29 Rue Abbe Pierre Arnaud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PC n° 08520815R0009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08520815R0009, délivré le 20 juillet 2015 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 29 Rue Abbe Pierre Arnaud, Saint-Denis-la-Chevasse (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1620.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 48 m² | 106 m² | 106 m² | 106 m² | 0 m² | 154 m² |
| Total | 212 m² | 48 m² | 106 m² | 106 m² | 106 m² | 0 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 106 m² | 48 m² | 106 m² | 106 m² | 0 m² | 48 m² | 154 m² |
| Total locaux | 212 m² | 48 m² | 106 m² | 106 m² | 106 m² | 0 m² | 154 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DENIS LA CHEVASSE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520815R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |