Permis de construire n° 08520815R0008 à Saint-Denis-la-Chevasse pour 1 011 m² de locaux, Essire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PC n° 08520815R0008
Demandeur
GAEC ESSIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08520815R0008, délivré le 29 mai 2015 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Essire. Le projet est porté par GAEC ESSIRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 011 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO154, ZO153, ZO149. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-la-Chevasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2015
Achèvement (DAACT)
16/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Essire
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 008 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 4 019 m² |
| Total | 3 008 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 4 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 008 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 4 019 m² |
| Total locaux | 3 008 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 4 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ESSIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489621706
- SIRET
- 48962170600014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE (85170)
Autres dossiers de GAEC ESSIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520815R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |