Permis de construire n° 08520416C0017 à Saint-Christophe-du-Ligneron pour 7 660 m² de locaux, Mon Repos
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 08520416C0017
Demandeur
EARL LE PETIT VERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2016 à Saint-Christophe-du-Ligneron (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08520416C0017 porte sur un projet situé Mon Repos. Le demandeur déclaré est EARL LE PETIT VERGER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 660 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YN36, YN45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-du-Ligneron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Ligneron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-du-Ligneron Code postal 85204 Identifiant INSEE 85204
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 660 m² | 7 660 m² |
| Total | 0 m² | 7 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 660 m² | 7 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 7 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 660 m² | 7 660 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 660 m² | 7 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE PETIT VERGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434440400
- SIRET
- 43444040000019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNER (85670)
Autres dossiers de EARL LE PETIT VERGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520416C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |