Permis de construire Locaux N° 08519915F0003

Permis de construire à Saint-Aubin-la-Plaine pour 71 m² de locaux - Les Caillonnieres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PC n° 08519915F0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08519915F0003, délivré le 24 juin 2015 à Saint-Aubin-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Caillonnieres, Saint-Aubin-la-Plaine (85210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 702 m²

Surface existante avant

7 201 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

7 272 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/06/2015
3
Chantier (DOC)
03/09/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-la-Plaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin-la-Plaine Code postal 95210 Identifiant INSEE 85199
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 201 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 7 272 m²
Total 7 201 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 7 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Entrepôt 7 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 201 m²
Total locaux 7 201 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 7 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUESNOU (29850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519915F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 702 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Caillonnieres, Saint-Aubin-la-Plaine (85210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2015, ouverture de chantier le 3 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519915F0003, instruit par la commune de Saint-Aubin-la-Plaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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