Permis de construire n° 08519423P0153 aux Sables-d'Olonne pour 72 m² de locaux, 4 Bis Rue Des Sables
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PC n° 08519423P0153
Demandeur
COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519423P0153 a été délivré le 29 juin 2023, pour un projet situé 4 Bis Rue Des Sables. Le projet est porté par COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI255. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2023
Achèvement (DAACT)
27/09/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 m² | 47 m² | 25 m² | 9 m² | 25 m² | 38 m² | 94 m² |
| Total | 56 m² | 47 m² | 25 m² | 9 m² | 25 m² | 38 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 56 m² | 47 m² | 25 m² | 9 m² | 25 m² | 38 m² | 94 m² |
| dont Bureaux | 56 m² | 47 m² | 25 m² | 9 m² | 25 m² | 38 m² | 94 m² |
| Total locaux | 56 m² | 47 m² | 25 m² | 9 m² | 25 m² | 38 m² | 94 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200082139
- SIRET
- 20008213900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (85100)
Autres dossiers de COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519423P0153 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |