Permis de construire Locaux N° 08516613PC051

Permis de construire n° 08516613PC051 aux Sables-d'Olonne pour 3 079 m² de locaux, 4 rue des Sables

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PC n° 08516613PC051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08516613PC051, délivré le 9 décembre 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 rue des Sables.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 2 592 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 487 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 415 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/11/2015, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 255. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Sables, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 415 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

3 079 m²

Variation nette

+2 514 m²

Surface totale après

3 079 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/12/2013
3
Chantier (DOC)
15/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI 255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 23 415 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 592 m² à construire et 487 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 487 m² parmi les 565 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 565 m² à 3 079 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 565 m² 0 m² 0 m² 78 m² 487 m² -565 m² 0 m²
Locaux 0 m² 2 592 m² 487 m² 0 m² 0 m² 3 079 m² 3 079 m²
Total 565 m² 2 592 m² 487 m² 78 m² 487 m² 2 514 m² 3 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 592 m² 487 m² 0 m² 0 m² 3 079 m² 3 079 m²
Total locaux 0 m² 2 592 m² 487 m² 0 m² 0 m² 3 079 m² 3 079 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLONNE SUR MER (85340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516613PC051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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