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Déclaration préalable Locaux N° 08519419D0861

Déclaration préalable n° 08519419D0861 aux Sables-d'Olonne pour 123 m² de locaux, 49 Rue Des Sables

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 49 Rue Des Sables, aux Sables-d'Olonne (85180).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE et accordé le 27 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 27 septembre 2019, achèvement déclaré le 6 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519419D0861, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier DP n° 08519419D0861

Demandeur

COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49 Rue Des Sables, la déclaration préalable n° 08519419D0861 a été accordée le 27 août 2019 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB461, AB463, AB464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 809 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 397 m²

Surface existante avant

1 214 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

1 214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2019

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/08/2019

Chantier (DOC)

27/09/2019

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB461 AB463 AB464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 214 m²	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²	0 m²	1 214 m²
Total	1 214 m²	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²	0 m²	1 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 091 m²	123 m²	0 m²	123 m²	1 214 m²
Autres activités	123 m²	0 m²	123 m²	-123 m²	0 m²
dont Bureaux	123 m²	0 m²	123 m²	-123 m²	0 m²
Total locaux	1 214 m²	123 m²	123 m²	0 m²	1 214 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200082139
SIRET: 20008213900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2019
Localisation: LES SABLES D OLONNE (85100)

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30 avr. 2025

PC n°08519424P0300 Terminé

Dossier n° 08519424P0300

Nouvelle construction

16 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08519419D0861
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	85194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 49 Rue Des Sables, aux Sables-d'Olonne (85180).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE et accordé le 27 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 27 septembre 2019, achèvement déclaré le 6 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519419D0861, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Sables-d'Olonne

PC n°08519419P0281 Logement Annulé

1 B Rue De La Pailloliere

Les Sables-d'Olonne (85180)

Nouvelle construction

22 août 2019 114 m² SDP

PC n°08519419P0278 Logement Terminé

12 Rue Du Sabord Les Agaures

Les Sables-d'Olonne (85180)

Nouvelle construction

23 août 2019 106 m² SDP

PC n°08519419P0279 Logement Terminé

27 Rue Romain Gary

Les Sables-d'Olonne (85180)

Nouvelle construction

23 août 2019 119 m² SDP

PC n°08519419P0318 Logement Terminé

4 Che Des Barres

Les Sables-d'Olonne (85180)

Nouvelle construction

27 août 2019 102 m² SDP

PC n°08519419P0248 Logement Terminé

Rue De Malague Rue Des Nenuphars Et Rue Marechal Lyau

Les Sables-d'Olonne (85180)

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28 août 2019 4 120 m² SDP BINGO TAG DISTRIBUTION

PC n°08519419P0291 Logement Terminé

18 Rue Du Sabord

Les Sables-d'Olonne (85180)

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