Permis de construire Locaux N° 08519422P0195

Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 2 976 m² de locaux - 159 Avenue Du Pad Du Bois

Vendée (85) , Pays de la Loire

Autorisé le 27 juin 2023 · Dossier PC n° 08519422P0195 · Demandeur : S.C.C.V. OLONNE TANCHET

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08519422P0195, délivré le 27 juin 2023 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 159 Avenue Du Pad Du Bois, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S.C.C.V. OLONNE TANCHET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 976 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP97.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
27/06/2023
Surface du terrain
300 m²
Surface créée
2 976 m²
Variation nette
+2 976 m²
Surface totale après
2 976 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Dépôt
01/06/2022
Autorisation
27/06/2023
3
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Adresse
159 Avenue Du Pad Du Bois, Les Sables-d'Olonne (85180)
Code postal
85180
Département
Parcelles cadastrales
AP97
Code INSEE
85194

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 976 m² 2 976 m²
Total 0 m² 2 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 976 m² 2 976 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 976 m² 2 976 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
S.C.C.V. OLONNE TANCHET
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
898798228
SIRET
89879822800018
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
NANTES (44000)

En savoir plus sur S.C.C.V. OLONNE TANCHET

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519422P0195
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 27 juin 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 159 Avenue Du Pad Du Bois, Les Sables-d'Olonne (85180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519422P0195, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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