Déclaration préalable n° 0851942500576 aux Sables-d'Olonne pour 347 m² de locaux, 9 Rue De La Belle Olonnaise
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2025
Dossier DP n° 0851942500576
Demandeur
COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue De La Belle Olonnaise, la déclaration préalable n° 0851942500576 a été accordée le 30 avril 2025 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN357. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 572 m² |
| Total | 225 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 225 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 572 m² |
| Total locaux | 225 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 572 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200082139
- SIRET
- 20008213900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (85100)
Autres dossiers de COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851942500576 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |