Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 464 m² de locaux - Rue Du Roi Albert Premier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PC n° 08519422P0425
Demandeur
COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE
Cette page présente le permis de construire n° 08519422P0425, délivré le 10 mars 2023 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Roi Albert Premier, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE409.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 2 jours
Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 449 m² | 132 m² | 332 m² | 117 m² | 332 m² | 15 m² | 464 m² |
| Total | 449 m² | 132 m² | 332 m² | 117 m² | 332 m² | 15 m² | 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 132 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 464 m² |
| Total locaux | 449 m² | 132 m² | 332 m² | 117 m² | 332 m² | 15 m² | 464 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200082139
- SIRET
- 20008213900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SABLES-D'OLONNE (LES) (85100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519422P0425 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |