Permis de construire n° 08519419P0133 aux Sables-d'Olonne pour 60 m² de locaux, 110 rue du Doc Schweitzer
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PC n° 08519419P0133
Demandeur
COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519419P0133 a été délivré le 2 juillet 2019 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 110 rue du Doc Schweitzer. COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 3 485 m², le programme représente 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/08/2019, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 409. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2019
Achèvement (DAACT)
10/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 485 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, dont l'adresse déclarée est aux Sables-D'olonne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200082139
- SIRET
- 20008213900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LES SABLES-D'OLONNE (85100)
Autres dossiers de COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519419P0133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle BE 409 aux Sables-d'Olonne (85180)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.