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Permis de construire Locaux N° 08519422P0424

Permis de construire n° 08519422P0424 aux Sables-d'Olonne pour 474 m² de locaux, Rue Du Roi Albert Premier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 635 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Roi Albert Premier, aux Sables-d'Olonne (85180).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE et accordé le 2 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mars 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519422P0424, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PC n° 08519422P0424

Demandeur

COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519422P0424, délivré le 2 mars 2023 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Roi Albert Premier. Le demandeur déclaré est COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 635 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/03/2023

Chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BE409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	408 m²	0 m²	0 m²	16 m²	391 m²	-407 m²	1 m²
Locaux	33 m²	83 m²	391 m²	33 m²	0 m²	441 m²	474 m²
Total	441 m²	83 m²	391 m²	49 m²	391 m²	34 m²	475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	33 m²	83 m²	391 m²	33 m²	0 m²	441 m²	474 m²
Total locaux	33 m²	83 m²	391 m²	33 m²	0 m²	441 m²	474 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200082139
SIRET: 20008213900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2019
Localisation: SABLES-D'OLONNE (LES) (85100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08519422P0424
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 635 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Roi Albert Premier, aux Sables-d'Olonne (85180).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE et accordé le 2 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mars 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519422P0424, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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