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Permis de construire Locaux N° 08519423P0012

Permis de construire n° 08519423P0012 aux Sables-d'Olonne pour 12 m² de locaux, 4 Place Du Mal Foch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Place Du Mal Foch, aux Sables-d'Olonne (85180).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FONCIERE DOMY et accordé le 14 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 14 janvier 2024, achèvement déclaré le 23 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519423P0012, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 08519423P0012

Demandeur

FONCIERE DOMY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519423P0012 a été délivré le 14 mars 2023, pour un projet situé 4 Place Du Mal Foch. La demande émane de FONCIERE DOMY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2024

Achèvement (DAACT)

23/09/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/03/2023

Chantier (DOC)

14/01/2024

Achèvement (DAACT)

23/09/2025

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AW274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	550 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	562 m²
Total	550 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Autres activités	420 m²	12 m²	12 m²	432 m²
dont Bureaux	420 m²	12 m²	12 m²	432 m²
Total locaux	550 m²	12 m²	12 m²	562 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DOMY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 332928944
SIRET: 33292894400062
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1985
Localisation: LES SABLES D OLONNE (85100)

Autres dossiers de FONCIERE DOMY

PC n°08519121Y0269 Autorisé

2 Rue De Lorraine

Extension sans transformation

29 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08519423P0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Place Du Mal Foch, aux Sables-d'Olonne (85180).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FONCIERE DOMY et accordé le 14 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 14 janvier 2024, achèvement déclaré le 23 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519423P0012, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Sables-d'Olonne

PC n°08519422P0430 Logement Commencé

112 Rue Du Docteur Schweitzer

Les Sables-d'Olonne (85180)

Nouvelle construction

09 mars 2023 92 m² SDP

PC n°08519422P0465 Logement Annulé

74 Rue De Beaumont

Les Sables-d'Olonne (85180)

Nouvelle construction

09 mars 2023 124 m² SDP

PC n°08519422P0425 Locaux Commencé

Rue Du Roi Albert Premier

Les Sables-d'Olonne (85180)

Transformation avec extension

10 mars 2023 464 m² SDP COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE

PC n°08519422P0435 Logement Terminé

6 Rue Des Vieilles Retz

Les Sables-d'Olonne (85180)

Nouvelle construction

16 mars 2023 156 m² SDP G BATI

PC n°08519422P0436 Logement Terminé

8 Rue Des Vieilles Retz

Les Sables-d'Olonne (85180)

Nouvelle construction

16 mars 2023 150 m² SDP G BATI

PC n°08519422P0438 Logement Terminé

10 Rue Des Vieilles Retz

Les Sables-d'Olonne (85180)

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16 mars 2023 145 m² SDP G BATI

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