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Permis de construire Locaux N° 08519423P0012

Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 12 m² de locaux - 4 Place Du Mal Foch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Place Du Mal Foch, Les Sables-d'Olonne (85180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DOMY et accordé le 14 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 14 janvier 2024, achèvement déclaré le 23 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519423P0012, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 08519423P0012

Demandeur

FONCIERE DOMY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08519423P0012, délivré le 14 mars 2023 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Place Du Mal Foch, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE DOMY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

562 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2025.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2024

Achèvement (DAACT)

23/09/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/03/2023

Chantier (DOC)

14/01/2024

Achèvement (DAACT)

23/09/2025

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	550 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	562 m²
Total	550 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	420 m²	12 m²	12 m²	432 m²
Commerce et services	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Total locaux	550 m²	12 m²	12 m²	562 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DOMY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 332928944
SIRET: 33292894400062
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES SABLES D OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08519423P0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Place Du Mal Foch, Les Sables-d'Olonne (85180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DOMY et accordé le 14 mars 2023.

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