Retour aux permis de construire de Les Sables-d'Olonne

Permis de construire Locaux N° 08519421P0619

Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 26 m² de locaux - 14 Rue Jacquard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Jacquard, Les Sables-d'Olonne (85180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FGRG et accordé le 22 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 23 mars 2022, achèvement déclaré le 29 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519421P0619, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 08519421P0619

Demandeur

SCI FGRG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08519421P0619, délivré le 22 mars 2022 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue Jacquard, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FGRG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 340 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

167 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2022.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2022

Achèvement (DAACT)

29/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

6 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/03/2022

Chantier (DOC)

23/03/2022

Achèvement (DAACT)

29/09/2022

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	141 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	167 m²
Total	141 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	26 m²	26 m²	26 m²
Entrepôt	141 m²	0 m²	0 m²	141 m²
Total locaux	141 m²	26 m²	26 m²	167 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FGRG

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 909241648
SIRET: 90924164800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES SABLES D OLONNE (85180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08519421P0619
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Jacquard, Les Sables-d'Olonne (85180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FGRG et accordé le 22 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 23 mars 2022, achèvement déclaré le 29 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519421P0619, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Sables-d'Olonne

PC n°0851942600083 Logement Autorisé

Rue Des Darielles

Les Sables-d'Olonne (85180)

Nouvelle construction

28 mai 2026 148 m² SDP GTS

PC n°0851942600052 Logement Autorisé

Rue Du Petit Paris

Les Sables-d'Olonne (85180)

Nouvelle construction

26 mai 2026 193 m² SDP

PC n°0851942500337 Logement Autorisé

38 Bi Rue Des Parcs

Les Sables-d'Olonne (85180)

Nouvelle construction

22 mai 2026 149 m² SDP

PC n°0851942500347 Locaux Autorisé

La Noue Le Grand Pâtis

Les Sables-d'Olonne (85180)

Nouvelle construction

21 mai 2026 1 430 m² SDP HOUSSAINT INVESTISSEMENTS

DP n°0851942600551 Logement Autorisé

69 Boulevard Ampere

Les Sables-d'Olonne (85180)

Travaux sur construction existante

20 mai 2026 20 m² SDP QP GROUP

PC n°0851942600078 Logement Autorisé

36 Rue Du Tarif

Les Sables-d'Olonne (85180)

Extension sans transformation

20 mai 2026 90 m² SDP VENDEE LOGEMENT ESH

Autres types d'autorisations à Les Sables-d'Olonne

Permis d'aménager à Les Sables-d'Olonne

199 autorisations

Permis de démolir à Les Sables-d'Olonne

455 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Sables-d'Olonne

Autres types d'autorisations à Les Sables-d'Olonne

Caractéristiques du projet