Permis de construire Locaux N° 08519421P0619

Permis de construire n° 08519421P0619 aux Sables-d'Olonne pour 26 m² de locaux, 14 Rue Jacquard

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 08519421P0619

Demandeur

SCI FGRG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519421P0619, délivré le 22 mars 2022 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 14 Rue Jacquard. Le projet est porté par SCI FGRG.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 340 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2022

Achèvement (DAACT)

29/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/03/2022
Chantier (DOC)
23/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2022

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AN85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 141 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 167 m²
Total 141 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Autres activités 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
dont Entrepôt 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Total locaux 141 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FGRG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909241648
SIRET
90924164800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519421P0619
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Jacquard, aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI FGRG et accordé le 22 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 23 mars 2022, achèvement déclaré le 29 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519421P0619, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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