Déclaration préalable à Les Sables-d'Olonne pour 21 m² de locaux - 24 Rue Jacquard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier DP n° 08519424D1216
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 08519424D1216, accordée le 24 septembre 2024 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Rue Jacquard, Les Sables-d'Olonne (85180). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en habitation, 9 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Code 8 |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 10 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 146 m² |
| Locaux | 153 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 7 m² | 160 m² |
| Total | 287 m² | 19 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 19 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 153 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 7 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SABLES-D'OLONNE (LES) (85180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519424D1216 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |