Permis de construire Mixte N° 08519422P0177

Permis de construire n° 08519422P0177 aux Sables-d'Olonne pour 362 m² de logement et locaux, 1 Rue Eugene Nauleau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2022

Dossier PC n° 08519422P0177

Demandeur

COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519422P0177 a été délivré le 20 mars 2022 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Eugene Nauleau. Le projet est porté par COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1148. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 822 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

592 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 76 m²
Locaux 570 m² 0 m² 311 m² 3 m² 362 m² -54 m² 516 m²
Total 595 m² 0 m² 362 m² 3 m² 362 m² -3 m² 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 365 m² 0 m² 0 m² 3 m² 362 m² -365 m² 0 m²
Commerce et services 205 m² 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 311 m² 516 m²
Total locaux 570 m² 0 m² 311 m² 3 m² 362 m² -54 m² 516 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200082139
SIRET
20008213900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2019
Localisation
SABLES-D'OLONNE (LES) (85100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519422P0177
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Eugene Nauleau, aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE et accordée le 20 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519422P0177, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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