Permis de construire n° 08519421P0360 aux Sables-d'Olonne pour 4 630 m² de logement et locaux, 84 rue du Docteur Schweitzer
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PC n° 08519421P0360
Demandeur
SCCV OLONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519421P0360 a été délivré le 22 mars 2022, pour un projet situé 84 rue du Docteur Schweitzer. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV OLONNE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 64 appartements, après démolition des 1 765 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 13 des 64 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 4 250 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 882 m², soit 66 m² par logement. S'y ajoutent 380 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/09/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 378, BE 379, BE 380. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Docteur Schweitzer, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 765 m² existants et construit 4 630 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 5 882 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 250 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 64 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 380 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 765 m² à 4 630 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 4 250 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 4 170 m² | 4 250 m² |
| Locaux | 1 685 m² | 380 m² | 0 m² | 1 685 m² | 0 m² | -1 305 m² | 380 m² |
| Total | 1 765 m² | 4 630 m² | 0 m² | 1 765 m² | 0 m² | 2 865 m² | 4 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 685 m² | 380 m² | 0 m² | 1 685 m² | 0 m² | -1 305 m² | 380 m² |
| Total locaux | 1 685 m² | 380 m² | 0 m² | 1 685 m² | 0 m² | -1 305 m² | 380 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 64 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements collectifs | 64 |
| Collectifs hors résidence | 64 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 28 | 30 | 6 | - | - | 64 |
| - | 43,8 % | 46,9 % | 9,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 64 logements sont déclarés en locatif social. Quatre des 64 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV OLONNE, basée à La Rochelle.
Demandeur
SCCV OLONNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 883012643
- SIRET
- 88301264300010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519421P0360 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 15/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles BE 378, BE 379, BE 380 aux Sables-d'Olonne (85180)
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