Permis de construire Locaux N° 08519421P0360

Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 4 630 m² de locaux - 84 Rue Du Docteur Schweitzer

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 08519421P0360

Demandeur

SCCV OLONNE

Cette page présente le permis de construire n° 08519421P0360, délivré le 22 mars 2022 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 84 Rue Du Docteur Schweitzer, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV OLONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 882 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 250 m² en habitation, 380 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE378, BE379, BE380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 882 m²

Surface existante avant

1 765 m²

Surface créée

4 630 m²

Variation nette

+2 865 m²

Surface totale après

4 630 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/03/2022
3
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BE378 BE379 BE380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 4 250 m² 0 m² 80 m² 0 m² 4 170 m² 4 250 m²
Locaux 1 685 m² 380 m² 0 m² 1 685 m² 0 m² 0 m² 380 m²
Total 1 765 m² 4 630 m² 0 m² 1 765 m² 0 m² 2 865 m² 4 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 685 m² 380 m² 0 m² 1 685 m² 0 m² 0 m² 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV OLONNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
883012643
SIRET
88301264300010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519421P0360
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 882 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 84 Rue Du Docteur Schweitzer, Les Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV OLONNE et accordé le 22 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 250 m² d'habitation et 380 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519421P0360, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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