Permis de construire Locaux N° 08519423P0294

Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 368 m² de locaux - Rue Jacquard

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 08519423P0294

Demandeur

SCI GELOT

Cette page présente le permis de construire n° 08519423P0294, délivré le 26 octobre 2023 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Jacquard, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GELOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN102, AN359, AN360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 446 m²

Surface existante avant

1 040 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

1 408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2024.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2023

Achèvement (DAACT)

18/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

5 mois 5 jours

Délai total

6 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/10/2023
Chantier (DOC)
13/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2024

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN102 AN359 AN360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 040 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 1 408 m²
Total 1 040 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 1 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 040 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 1 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GELOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
344716212
SIRET
34471621200024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES SABLES D OLONNE (ANCIENNEMEN (85180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519423P0294
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 446 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jacquard, Les Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GELOT et accordé le 26 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2023, ouverture de chantier le 13 décembre 2023, achèvement déclaré le 18 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519423P0294, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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