Permis de construire Locaux N° 08519420P0218

Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 338 m² de locaux - 105 Rue Des Plesses Chateau D'olonne

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier PC n° 08519420P0218

Demandeur

DEPARTEMENT DE VENDEE

Cette page présente le permis de construire n° 08519420P0218, délivré le 10 novembre 2020 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 105 Rue Des Plesses Chateau D'olonne, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE VENDEE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 449 m²

Surface existante avant

5 714 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

5 966 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/11/2020
3
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau D'olonne

Territoire administratif

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 428 m²
Locaux 5 200 m² 252 m² 86 m² 0 m² 0 m² 338 m² 5 538 m²
Total 5 714 m² 252 m² 86 m² 0 m² 86 m² 252 m² 5 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 200 m² 252 m² 86 m² 0 m² 0 m² 338 m² 5 538 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE VENDEE

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
228500013
SIRET
22850001300658
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA ROCHE SUR YON CEDEX 09 (85923)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519420P0218
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 449 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 105 Rue Des Plesses Chateau D'olonne, Les Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE VENDEE et accordé le 10 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519420P0218, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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