Permis de construire Locaux N° 08519420P0218

Permis de construire n° 08519420P0218 aux Sables-d'Olonne pour 338 m² de locaux, 105 rue des Plesses Chateau d'Olonne

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier PC n° 08519420P0218

Demandeur

DEPARTEMENT DE VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2020 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519420P0218 porte sur un projet situé 105 rue des Plesses Chateau d'Olonne. DEPARTEMENT DE VENDEE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 252 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 86 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 449 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 100. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, rue des Plesses, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 449 m²

Surface existante avant

5 714 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

5 966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/11/2020
3
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AN 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau D'olonne

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 25 449 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 252 m² à construire et 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 86 m² parmi les 514 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 5 714 m² à 5 966 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 428 m²
Locaux 5 200 m² 252 m² 86 m² 0 m² 0 m² 338 m² 5 538 m²
Total 5 714 m² 252 m² 86 m² 0 m² 86 m² 252 m² 5 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 200 m² 252 m² 86 m² 0 m² 0 m² 338 m² 5 538 m²
Total locaux 5 200 m² 252 m² 86 m² 0 m² 0 m² 338 m² 5 538 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE VENDEE, dont l'adresse déclarée est à La Roche sur Yon Cedex 09. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DE VENDEE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
228500013
SIRET
22850001300658
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA ROCHE SUR YON CEDEX 09 (85923)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE VENDEE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519420P0218
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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