Permis de construire Locaux N° 08506018S0203

Permis de construire n° 08506018S0203 aux Sables-d'Olonne pour 80 m² de locaux, Rue Du Gen Dumouriez

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PC n° 08506018S0203

Demandeur

MAISON PLANCHOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2019 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08506018S0203 porte sur un projet situé Rue Du Gen Dumouriez. Le projet est porté par MAISON PLANCHOT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC493. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 089 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BC493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 192 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 272 m²
Total 192 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 192 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 272 m²
Total locaux 192 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON PLANCHOT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
524010014
SIRET
52401001400016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2010
Localisation
LES HERBIERS (85500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506018S0203
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 089 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Gen Dumouriez, aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAISON PLANCHOT et accordé le 3 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08506018S0203, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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