Permis de construire n° 08506018S0203 aux Sables-d'Olonne pour 80 m² de locaux, rue du Gen Dumouriez
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier PC n° 08506018S0203
Demandeur
MAISON PLANCHOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2019 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08506018S0203 porte sur un projet situé rue du Gen Dumouriez. Le projet est porté par MAISON PLANCHOT.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 089 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 493. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Gen Dumouriez, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 089 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire.
La surface de plancher passe de 192 m² à 272 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 272 m² |
| Total | 192 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 192 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 272 m² |
| Total locaux | 192 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAISON PLANCHOT, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Herbiers. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
MAISON PLANCHOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524010014
- SIRET
- 52401001400016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Autres dossiers de MAISON PLANCHOT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506018S0203 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BC 493 aux Sables-d'Olonne (85180)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Gen Dumouriez aux Sables-d'Olonne (85180)
L’autre dossier recensé rue du Gen Dumouriez depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.