Permis de construire Locaux N° 08506016S0132

Permis de construire n° 08506016S0132 aux Sables-d'Olonne pour 12 m² de locaux, Rue Des Marchais

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier PC n° 08506016S0132

Demandeur

SOC CIVILE CAMPING LES PIRONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Marchais, le permis de construire n° 08506016S0132 a été délivré le 25 novembre 2016 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par SOC CIVILE CAMPING LES PIRONS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 12 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT214, AT215, AT234. L'ensemble des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 265 m²

Surface existante avant

1 921 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2017

Achèvement (DAACT)

16/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
16/05/2019
Autorisation
25/11/2016
Chantier (DOC)
03/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2019

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT214 AT215 AT234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Locaux 1 814 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 826 m²
Total 1 921 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 814 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 826 m²
dont Hôtels 1 814 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 826 m²
Total locaux 1 814 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 826 m²

Ce dossier crée 12 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIVILE CAMPING LES PIRONS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
329666564
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1984
Localisation
CHATEAU-D'OLONNE (85180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506016S0132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 novembre 2016
Date de dépôt 16/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 265 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Marchais, aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC CIVILE CAMPING LES PIRONS et accordé le 25 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2016, ouverture de chantier le 3 février 2017, achèvement déclaré le 16 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08506016S0132, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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