Permis de construire Locaux N° 08506016S0132

Permis de construire n° 08506016S0132 aux Sables-d'Olonne pour 12 m² de locaux, rue des Marchais

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier PC n° 08506016S0132

Demandeur

SOC CIVILE CAMPING LES PIRONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08506016S0132 a été délivré le 25 novembre 2016 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse rue des Marchais. Le projet est porté par SOC CIVILE CAMPING LES PIRONS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 5 265 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/05/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2016.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 214, AT 215, AT 234. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue des Marchais, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 826 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 265 m²

Surface existante avant

1 921 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/05/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2017

Achèvement (DAACT)

16/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/11/2016
Chantier (DOC)
03/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2019

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT 214 AT 215 AT 234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 265 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 12 m² de commerce et activités de service (dont 12 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 921 m² à 1 933 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Locaux 1 814 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 826 m²
Total 1 921 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 814 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 826 m²
dont Hôtels 1 814 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 826 m²
Total locaux 1 814 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC CIVILE CAMPING LES PIRONS, une société civile basée à Chateau-D'olonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SOC CIVILE CAMPING LES PIRONS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
329666564
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1984
Localisation
CHATEAU-D'OLONNE (85180)

Autres dossiers de SOC CIVILE CAMPING LES PIRONS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506016S0132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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