Permis de construire Locaux N° 08519417B0031

Permis de construire n° 08519417B0031 aux Sables-d'Olonne pour 29 m² de locaux, rue de la Bauduere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 08519417B0031

Demandeur

SNCF MOBILITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2017 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519417B0031 porte sur un projet situé rue de la Bauduere. Le dossier a été déposé par SNCF MOBILITES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 36 708 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 31/08/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 528. Sur la même voie, rue de la Bauduere, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 708 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/07/2017
3
Chantier (DOC)
31/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 15 m² existants et construit 29 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 36 708 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.

La surface de plancher passe de 15 m² à 29 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 29 m² 0 m² 15 m² 0 m² 14 m² 29 m²
Total 15 m² 29 m² 0 m² 15 m² 0 m² 14 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 15 m² 29 m² 0 m² 15 m² 0 m² 14 m² 29 m²
Total locaux 15 m² 29 m² 0 m² 15 m² 0 m² 14 m² 29 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNCF MOBILITES, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Ce demandeur a déposé 827 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 432 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 551 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
552049447
SIRET
55204944737958
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
RENNES (35005)

Autres dossiers de SNCF MOBILITES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519417B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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