Permis de construire n° 08519416B0054 aux Sables-d'Olonne pour 60 m² de locaux, 2 rue des Religieuses
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 22 septembre 2016
Dossier PC n° 08519416B0054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2016 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519416B0054 porte sur un projet situé 2 rue des Religieuses.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une diminution sans transformation. Le dossier déclarait 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 454 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 444, AV 456. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Religieuses, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de diminution sans transformation. L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 15 454 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 60 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 6 509 m² à 6 365 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 509 m² | 60 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | -144 m² | 6 365 m² |
| Total | 6 509 m² | 60 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | -144 m² | 6 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 509 m² | 60 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | -144 m² | 6 365 m² |
| Total locaux | 6 509 m² | 60 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | -144 m² | 6 365 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES SABLES-D'OLONNE (85100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519416B0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AV 444, AV 456 aux Sables-d'Olonne (85180)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Religieuses aux Sables-d'Olonne (85180)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Religieuses depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.