Permis de construire Locaux N° 08519416B0054

Permis de construire n° 08519416B0054 aux Sables-d'Olonne pour 60 m² de locaux, 2 rue des Religieuses

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 22 septembre 2016

Dossier PC n° 08519416B0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2016 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519416B0054 porte sur un projet situé 2 rue des Religieuses.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une diminution sans transformation. Le dossier déclarait 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 454 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 444, AV 456. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Religieuses, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/09/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 454 m²

Surface existante avant

6 509 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-144 m²

Surface totale après

6 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV 444 AV 456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient de diminution sans transformation. L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 15 454 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 60 m² à construire.

La surface de plancher devait diminuer de 6 509 m² à 6 365 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 509 m² 60 m² 0 m² 204 m² 0 m² -144 m² 6 365 m²
Total 6 509 m² 60 m² 0 m² 204 m² 0 m² -144 m² 6 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 509 m² 60 m² 0 m² 204 m² 0 m² -144 m² 6 365 m²
Total locaux 6 509 m² 60 m² 0 m² 204 m² 0 m² -144 m² 6 365 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SABLES-D'OLONNE (85100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519416B0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 22 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AV 444, AV 456 aux Sables-d'Olonne (85180)

Permis de construire sur la même voie, rue des Religieuses aux Sables-d'Olonne (85180)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Sables-d'Olonne

Autres types d'autorisations aux Sables-d'Olonne