Permis de construire Locaux N° 08519414B0061

Permis de construire n° 08519414B0061 aux Sables-d'Olonne pour 1 404 m² de locaux, 2 rue des Religieuses

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PC n° 08519414B0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519414B0061 a été délivré le 15 décembre 2014 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 2 rue des Religieuses.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 404 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 342 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/08/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2017, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 444, AV 456. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Religieuses, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 342 m²

Surface existante avant

6 771 m²

Surface créée

1 404 m²

Variation nette

+919 m²

Surface totale après

7 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2017

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/12/2014
Chantier (DOC)
13/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2017

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV 444 AV 456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 15 342 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 404 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 6 771 m² à 7 690 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 771 m² 1 404 m² 0 m² 485 m² 0 m² 919 m² 7 690 m²
Total 6 771 m² 1 404 m² 0 m² 485 m² 0 m² 919 m² 7 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 771 m² 1 404 m² 0 m² 485 m² 0 m² 919 m² 7 690 m²
Total locaux 6 771 m² 1 404 m² 0 m² 485 m² 0 m² 919 m² 7 690 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SABLES-D'OLONNE (85100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519414B0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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