Permis de construire Locaux N° 08516616P0077

Permis de construire n° 08516616P0077 aux Sables-d'Olonne pour 697 m² de locaux, rue Jacques Monod

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 22 septembre 2016

Dossier PC n° 08516616P0077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08516616P0077 a fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2016 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue Jacques Monod.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclarait 697 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 42 108 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle F 1795. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jacques Monod, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 108 m²

Surface existante avant

14 298 m²

Surface créée

697 m²

Variation nette

+697 m²

Surface totale après

14 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 1795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

L'équipement relevait de la santé. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 42 108 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 697 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 14 298 m² à 14 995 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 298 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 14 995 m²
Total 14 298 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 14 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 14 298 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 14 995 m²
Total locaux 14 298 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 14 995 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLONNE SUR MER (85340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516616P0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 22 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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