Permis de construire n° 08519418B0083 aux Sables-d'Olonne pour 312 m² de locaux, 2 Rue Des Religieuses
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PC n° 08519418B0083
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2018 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519418B0083 porte sur un projet situé 2 Rue Des Religieuses.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV444, AV456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 509 m² | 312 m² | 0 m² | 754 m² | 0 m² | -442 m² | 6 067 m² |
| Total | 6 509 m² | 312 m² | 0 m² | 754 m² | 0 m² | -442 m² | 6 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 509 m² | 312 m² | 0 m² | 754 m² | 0 m² | -442 m² | 6 067 m² |
| Total locaux | 6 509 m² | 312 m² | 0 m² | 754 m² | 0 m² | -442 m² | 6 067 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (85100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519418B0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |