Permis de construire Logement N° 08519415B0099

Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 559 m² de logement - 66-68 Avenue Aristide Briand

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2016

Dossier PC n° 08519415B0099

Demandeur

BENOIST IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 08519415B0099, délivré le 29 janvier 2016 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 66-68 Avenue Aristide Briand, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BENOIST IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 2 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR221, AR222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

555 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

559 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

676 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2018.

Autorisation

29 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

03/08/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
03/08/2018
Autorisation
29/01/2016
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2018

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR221 AR222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 347 m² 559 m² 0 m² 230 m² 0 m² 329 m² 676 m²
Total 347 m² 559 m² 0 m² 230 m² 0 m² 329 m² 676 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 2
Logements collectifs 4
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 2 - 6
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BENOIST IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
810515981
SIRET
81051598100019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHATEAU D OLONNE (85180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519415B0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 janvier 2016
Date de dépôt 03/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements (2 individuels, 4 collectifs), pour 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66-68 Avenue Aristide Briand, Les Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BENOIST IMMOBILIER et accordé le 29 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2016, achèvement déclaré le 3 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519415B0099, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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