Permis de construire Locaux N° 08519415B0026

Permis de construire n° 08519415B0026 aux Sables-d'Olonne pour 49 m² de locaux, 43 avenue Aristide Briand

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier PC n° 08519415B0026

Demandeur

LE CALME DES PINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519415B0026 a été délivré le 19 mai 2015 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 43 avenue Aristide Briand. LE CALME DES PINS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 179 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/03/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 659, AP 660, AP 71. Sur la même voie, avenue Aristide Briand, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 944 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 179 m²

Surface existante avant

1 158 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

1 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

06/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/05/2015
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2016

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 659 AP 660 AP 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 179 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 49 m² de commerce et activités de service (dont 49 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 158 m² à 1 207 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 158 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 207 m²
Total 1 158 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 158 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 207 m²
dont Hôtels 895 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 944 m²
Total locaux 1 158 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE CALME DES PINS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée aux Sables-D'olonne. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

LE CALME DES PINS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
400978672
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1995
Localisation
LES SABLES-D'OLONNE (85100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519415B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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