Permis de construire Locaux N° 08519415B0026

Permis de construire n° 08519415B0026 aux Sables-d'Olonne pour 49 m² de locaux, 43 Avenue Aristide Briand

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier PC n° 08519415B0026

Demandeur

LE CALME DES PINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519415B0026 a été délivré le 19 mai 2015 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 43 Avenue Aristide Briand. LE CALME DES PINS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 49 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP659, AP660, AP71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 179 m²

Surface existante avant

1 158 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

1 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

06/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/05/2015
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2016

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP659 AP660 AP71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 158 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 207 m²
Total 1 158 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 158 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 207 m²
dont Hôtels 895 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 944 m²
Total locaux 1 158 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 207 m²

Ce dossier crée 49 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CALME DES PINS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
400978672
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519415B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 179 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Avenue Aristide Briand, aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE CALME DES PINS et accordée le 19 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mai 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 6 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519415B0026, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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