Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 9 708 m² de logement - 2 Avenue Aristide Briand
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 1 juillet 2016 · Dossier PC n° 08519415B0052 · Demandeur : PROMOCEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08519415B0052, délivré le 1 juillet 2016 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Avenue Aristide Briand, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROMOCEAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 638 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 119 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP705.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 119 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 503 m² | 8 205 m² | 1 503 m² | 0 m² | 1 503 m² | 8 205 m² | 9 708 m² |
| Total | 1 503 m² | 8 205 m² | 1 503 m² | 0 m² | 1 503 m² | 8 205 m² | 9 708 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 119 |
| Logements collectifs | 119 |
| En résidence | 119 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519415B0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 19/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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