Permis de construire Logement N° 08519415B0052

Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 9 708 m² de logement - 2 Avenue Aristide Briand

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 08519415B0052

Demandeur

PROMOCEAN

Cette page présente le permis de construire n° 08519415B0052, délivré le 1 juillet 2016 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Avenue Aristide Briand, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOCEAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 638 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 119 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP705.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 638 m²

Surface existante avant

1 503 m²

Surface créée

9 708 m²

Variation nette

+8 205 m²

Surface totale après

9 708 m²

Logements créés

119

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
19/03/2018
Autorisation
01/07/2016
Chantier (DOC)
19/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 119 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 503 m² 8 205 m² 1 503 m² 0 m² 1 503 m² 8 205 m² 9 708 m²
Total 1 503 m² 8 205 m² 1 503 m² 0 m² 1 503 m² 8 205 m² 9 708 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 119
Logements collectifs 119
En résidence 119

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOCEAN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382671014
SIRET
38267101400050
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519415B0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 19/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 119 logements en collectif, pour 9 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 638 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Aristide Briand, Les Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOCEAN et accordé le 1 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519415B0052, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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