Permis de construire Logement N° 08519417B0037

Permis de construire n° 08519417B0037 aux Sables-d'Olonne pour 925 m² de logement, 2 Bis Av Aristide Briand

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 08519417B0037

Demandeur

SCCV SABARI

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519417B0037 a été délivré le 5 juillet 2017, pour un projet situé 2 Bis Av Aristide Briand. Le projet est porté par SCCV SABARI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 638 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP705. Ce dossier est l'un des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 638 m²

Surface créée

925 m²

Variation nette

+925 m²

Surface totale après

925 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2021. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

02/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
03/10/2017
Autorisation
05/07/2017
Chantier (DOC)
19/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2021

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²
Total 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 4 - - 12
- 25,0 % 41,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SABARI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
827638511
SIRET
82763851100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519417B0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 03/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 638 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Bis Av Aristide Briand, aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV SABARI et accordée le 5 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2017, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 2 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519417B0037, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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