Permis de construire Logement N° 08519417B0037

Permis de construire n° 08519417B0037 aux Sables-d'Olonne pour 925 m² de logement, 2 Bis Av Aristide Briand

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 08519417B0037

Demandeur

SCCV SABARI

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519417B0037 a été délivré le 5 juillet 2017, pour un projet situé 2 Bis Av Aristide Briand. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SABARI.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 12 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 925 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 638 m², soit 77 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/03/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 705. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Aristide Briand, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 638 m²

Surface créée

925 m²

Variation nette

+925 m²

Surface totale après

925 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2021. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

02/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
02/11/2021
Autorisation
05/07/2017
Chantier (DOC)
19/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2021

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 638 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 925 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²
Total 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 5 4 - - 12
- 25,0 % 41,7 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SABARI, basée à Nantes.

Demandeur

SCCV SABARI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
827638511
SIRET
82763851100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519417B0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 02/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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