Permis de construire n° 05618618T0074 à Quiberon pour 632 m² de logement, 35 Bi Rue Du Mane
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PC n° 05618618T0074
Demandeur
PROMOCEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2019 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05618618T0074 porte sur un projet situé 35 Bi Rue Du Mane. Le projet est porté par PROMOCEAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 185 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 6 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN273, AN267. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiberon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quiberon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 632 m² |
| Total | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 632 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 6 | - | - | 8 |
| - | - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOCEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382671014
- SIRET
- 38267101400050
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA BAULE ESCOUBLAC (44500)
Autres dossiers de PROMOCEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618618T0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |