Permis de construire Logement N° 08519414B0073

Permis de construire n° 08519414B0073 aux Sables-d'Olonne pour 463 m² de logement, 68 rue de l'Ancienne Sous Pre

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PC n° 08519414B0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519414B0073 a été délivré le 17 décembre 2014, pour un projet situé 68 rue de l'Ancienne Sous Pre.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 463 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 387 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 405. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Ancienne Sous Pre, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

387 m²

Surface existante avant

463 m²

Surface créée

463 m²

Surface totale après

463 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/12/2014
2
Autorisation
17/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AY 405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 387 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 463 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 463 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 463 m² 0 m² 463 m² 0 m² 463 m² 0 m² 463 m²
Total 463 m² 0 m² 463 m² 0 m² 463 m² 0 m² 463 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 2 - - - 1 4
25,0 % 50,0 % - - - 25,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519414B0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 décembre 2014
Date de dépôt 17/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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