Permis de construire Locaux N° 08519412BB122

Permis de construire n° 08519412BB122 aux Sables-d'Olonne pour 39 m² de locaux, 10 quai Albert Prouteau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 08519412BB122

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519412BB122 a été délivré le 30 janvier 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 10 quai Albert Prouteau.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 914 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/02/2013, soit 26 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2012.

Ce permis de construire vise la parcelle BL 38. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, quai Albert Prouteau, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

914 m²

Surface existante avant

2 231 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

2 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
30/01/2013
3
Chantier (DOC)
25/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BL 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 914 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 231 m² à 2 270 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m²
Locaux 781 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 820 m²
Total 2 231 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 2 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 781 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 820 m²
Total locaux 781 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLONNE SUR MER (85340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519412BB122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle BL 38 aux Sables-d'Olonne (85180)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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