Permis de construire Logement N° 08506012S0101

Permis de construire n° 08506012S0101 aux Sables-d'Olonne pour 127 m² de logement, 17 impasse Le Titien

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 1 février 2013

Dossier PC n° 08506012S0101

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08506012S0101 a fait l'objet d'une décision le 1 février 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 17 impasse Le Titien.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T6+. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 499 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle BI 715. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse Le Titien, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

499 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 499 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 127 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLONNE SUR MER (85340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506012S0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 1 février 2013
Date de dépôt 25/03/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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