Permis de construire n° 08506012S0111 aux Sables-d'Olonne pour 404 m² de locaux, 15 rue Le Corbusier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PC n° 08506012S0111
Demandeur
SCI JUVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08506012S0111 a été délivré le 1 février 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 15 rue Le Corbusier. SCI JUVA porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 607 m², le programme représente 404 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/10/2013, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 2610. Sur la même voie, rue Le Corbusier, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 607 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 404 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
| Total | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
| Total locaux | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JUVA, dont l'adresse déclarée est à Chateau D Olonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2012, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI JUVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751875014
- SIRET
- 75187501400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHATEAU D OLONNE (85180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506012S0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Le Corbusier aux Sables-d'Olonne (85180)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Le Corbusier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.