Déclaration préalable Locaux N° 08519412BK329

Déclaration préalable n° 08519412BK329 aux Sables-d'Olonne pour 7 m² de locaux, 33 rue du Palais

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier DP n° 08519412BK329

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08519412BK329 a été accordée le 29 janvier 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 33 rue du Palais.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 109 m².

L'ouverture de chantier de cette déclaration préalable a été déclarée le 26/03/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AW 238. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Palais, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 183 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/01/2013
3
Chantier (DOC)
26/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AW 238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 109 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 7 m² de commerce et activités de service (dont 7 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 178 m² à 183 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 178 m² 7 m² 0 m² 2 m² 0 m² 5 m² 183 m²
Total 178 m² 7 m² 0 m² 2 m² 0 m² 5 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 178 m² 7 m² 0 m² 2 m² 0 m² 5 m² 183 m²
dont Hôtels 178 m² 7 m² 0 m² 2 m² 0 m² 5 m² 183 m²
Total locaux 178 m² 7 m² 0 m² 2 m² 0 m² 5 m² 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMONTREUIL (51350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519412BK329
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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