Déclaration préalable n° 08519412BK329 aux Sables-d'Olonne pour 7 m² de locaux, 33 rue du Palais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier DP n° 08519412BK329
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08519412BK329 a été accordée le 29 janvier 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 33 rue du Palais.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 109 m².
L'ouverture de chantier de cette déclaration préalable a été déclarée le 26/03/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AW 238. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Palais, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 183 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 109 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 7 m² de commerce et activités de service (dont 7 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 178 m² à 183 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 178 m² | 7 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 5 m² | 183 m² |
| Total | 178 m² | 7 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 5 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 178 m² | 7 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 5 m² | 183 m² |
| dont Hôtels | 178 m² | 7 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 5 m² | 183 m² |
| Total locaux | 178 m² | 7 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 5 m² | 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORMONTREUIL (51350)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519412BK329 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AW 238 aux Sables-d'Olonne (85180)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Palais aux Sables-d'Olonne (85180)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Palais depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.